L’autorité parentale conjointe
La médiation familiale depuis 1989
La déjudiciarisation en discussion depuis 1995
La déjudiciarisation du divorce – Avis du Sénat – Mars 1998
Les enjeux de la déjudiciarisation juin 2019 – GIP
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D’une manière globale, dans une perspective comparatiste, il
s’agirait de s’interroger sur les domaines du droit visés par les politiques de déjudiciarisation et les formes que cette dernière pourrait prendre.
Jusqu’où les réformes doivent elles aller ?
S’il convient d’évaluer les limites et les dangers de la déjudiciarisation, il est nécessaire d’en souligner les avantages.
Divorce sans juge
L’insatisfaction générale observée dans un nombre relatif de situations post divorce ne peut échapper à l’analyse des législateurs. Ce qui révèle à l’évidence que le passage obligatoire par le juge ne peut constituer l’unique voie d’encadrement public des divorces.
Notre institution en avançant ce concept de « divorce sans juge » a, à l’évidence, un plan à faire aboutir et une réponse à apporter. L’idée ne nait pas du hasard surtout lorsqu’elle émane de nos textes de loi. Les préoccupations semblent être de désengorger les tribunaux et de diminuer le coût pour l’Etat du divorce avec juge lorsque le besoin du juge pourrait être évité. Au-delà de cette motivation institutionnelle purement matérielle et budgétaire pourrait bien exister dans l’ordre du virtuel une force sociétale invisible qui pousse et fait converger les réflexions vers le constat que tout divorce n’est pas jugeable.
Non seulement parce que l’intervention d’un juge n’est pas nécessaire mais aussi parce que cette intervention est évitable par le recours d’un travail en médiation avec ou sans tiers médiateur ou encore parce que cette intervention n’est pas possible.
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